Les troubles anormaux de voisinage représentent un ensemble de nuisances considérées comme intolérables lorsqu’elles dépassent le cadre des inconvénients ordinaires entre voisins. Que ce soit un bruit persistant, des odeurs dérangeantes, ou des activités excessivement gênantes, ces nuisances peuvent vite altérer la qualité de vie.
Définir le trouble anormal de voisinage
L’expression "trouble anormal de voisinage" désigne toute nuisance dépassant le cadre habituel et engendrant une gêne importante. Contrairement aux inconvénients ordinaires liés au voisinage, ces troubles, souvent répétitifs ou intensifs, doivent être qualifiés comme "anormaux".
- Les nuisances sonores : bruits de machines, de musique forte, ou d’animaux.
- Les nuisances olfactives : odeurs provenant de fumées, déchets ou élevages.
- Les nuisances visuelles : obstructions de la vue ou installations gênantes.
Quels recours pour les victimes de troubles de voisinage ?
Les actions à entreprendre sont variées, allant d’une tentative de règlement amiable du différend jusqu’à l’introduction d’une procédure devant le tribunal compétent.
L’importance de l’accompagnement juridique
Me LOEW est à votre disposition pour vous renseigner sur vos droits et vos obligations et entreprendre avec vous les démarches indispensables à la suppression la plus rapide du trouble.
Il pourra ainsi :
- Opérer une analyse précise des nuisances.
- Évaluer la situation et identifier le caractère anormal des troubles.
- Déterminer si un recours est pertinent.
- Recommander la procédure (éventuellement d’urgence) qui s’impose.
- Constituer un dossier solide afin d’établir la réalité du trouble et son caractère anormal.
A cette fin, Me LOEW est encadré de professionnels spécialisés dans les mesures de ces nuisances.
Le cabinet est à votre disposition pour toute question ou prise de rendez-vous au cabinet de Strasbourg ou de Haguenau.
