Responsabilité administrative à Strasbourg

La responsabilité administrative concerne l'ensemble des actions menées par les administrations publiques et peut être mise en jeu dans différents domaines.

Les administrés peuvent être victimes de préjudices causés par  l'administration.

En pareille hypothèse, la responsabilité administrative peut être engagée pour réparer le dommage subi.

Les actions en responsabilité  administrative relèvent de la  compétence des tribunaux administratifs.

Les administrations publiques peuvent également être responsables en matière de contrat, notamment dans le cadre de marchés publics. Dans ce cas, la responsabilité administrative peut être engagée si l'administration ne respecte pas les termes du contrat ou si elle commet des fautes dans l'exécution du contrat.

Il convient de souligner que la mise en jeu de la responsabilité administrative peut être complexe et nécessite l'intervention d'un avocat intervenant en droit public.

Si vous êtes victime d'un dommage causé par une administration publique, il est possible d’engager une action en responsabilité administrative. Nous disposons d'une expertise en matière de responsabilité administrative et nous mettrons tout en œuvre pour défendre vos intérêts.

Le cabinet intervient également aux côtés des administrations pour défendre leurs intérêts.

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage d'informations et pour vous informer sur la manière dont nous pouvons vous accompagner.

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