Accueil
PRÉSENTATION
COMPÉTENCES
Droit public
Responsabilité administrative
Police administrative
Droit administratif général
Responsabilité médicale
Fonction publique
Droit des collectivités
Droit du sport
Droit civil
Recouvrement de créances
Litiges locatifs
Litiges de voisinage
Droit civil général
Droit des obligations et des contrats
Droit de l’urbanisme
Documents relatifs à l’occupation des sols
Autorisations ou refus d’autorisations d’urbanisme
Droit de préemption
Droit de la construction
Garantie décennale, biennale et de parfait achèvement
Responsabilité des constructeurs
ACTUALITÉS
CONTACT
Uncategorized
3 juin 2024
La fraude corrompt tout
20 mai 2024
La tentative obligatoire de résolution amiable des troubles anormaux de voisinage
29 avril 2024
Mesures d’ordre intérieur et droit de la fonction publique
12 avril 2024
Contentieux judiciaire et jurisprudence Czabaj
12 février 2024
Harcèlement moral du fonctionnaire
15 novembre 2023
Droits de l’opposition municipale et référé liberté
16 octobre 2023
Assignation en référé expertise et interruption de la prescription acquisitive
23 mai 2023
La procédure de référé suspension n’est pas réservée au Tribunal administratif
23 mai 2023
La sanction des empiètements sur le fonds voisin
